Politique de confidentialité

Charte de Protection des Données Personnelles

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (Dit « règlement général sur la protection des données » ou RGPD)

 

La nécessité de cette charte :

Cette présente charte n’est valable que pour le site https:// www.megaoccaz.com.

www.megaoccaz.com

RCS : 812 434 199

Adresse : 9, route de la Métairie basse – 24130 Le Fleix – FRANCE

SIRET : 812 434 199 00012

TVA : non applicable (Art. 293-B du CGI)

 

  • Cette Charte a été rédigée pour vous permettre de prendre connaissance des pratiques et des conditions dans lesquelles Megaoccaz recueille, utilise et conserve vos données à caractère personnel, susnommées dans le présent document « Données ».
  • La présente charte de protection des données à caractère personnel, susnommée dans le présent document « Charte », décrit l’engagement du Site Megaoccaz, en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel de ses utilisateurs (eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données). Mme Christine Missud, éditrice du site Megaoccaz, est la déléguée à la protection des données.
  • Vous y trouverez la description des différentes Données que nous pouvons collecter et traiter ou que vous pouvez nous transmettre lorsque vous accédez et/ou utilisez le site www.megaoccaz.com sur lequel sont vendus nos produits. Le terme « Site » ou « Megaoccaz » désigne seulement le site :

https://www.megaoccaz.com.

  • Compte tenu de l’évolution constante des lois et règlements en matière de technologie et de protection des données à caractère personnel, il est probable que la présente Charte soit mise à jour. Si vous avez créé un compte sur le Site, vous serez informé de ses éventuelles modifications par mail.
  • Si une ou plusieurs clauses de la présente Charte devait être déclarée(s) nulle(s) ou contraire(s) à la réglementation, elle(s) sera(ont) réputée(s) non écrite(s) mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Charte.
  • Le champ d’application de la présente charte s’étend aux Données collectées :
    • Via la simple navigation sur le Site
    • Via les mails échangés entre Megaoccaz et vous ou tout autre outil de messagerie électronique
    • Lorsque vous créez un compte d’utilisateur sur le Site
    • Lorsque vous effectuez une commande sur le Site
    • Lorsque vous nous transmettez des données par voie orale ou écrite
  • Le champ d’application de la présente charte ne s’étend pas aux informations collectées par toutes tierces parties ou par le biais de sites gérés par ces dernières y compris via des applications ou contenus (y compris les publicités) redirigeant l’utilisateur vers le Site.
  • Nous vous remercions de lire attentivement la Charte concernant le traitement de vos Données et nous vous informons que la navigation sur notre Site entraîne nécessairement l’acceptation de la présente Charte. Si cette dernière n’obtient pas votre adhésion, certaines fonctionnalités du Site ne seront pas accessibles. Il vous appartient de contrôler que les Données communiquées à Megaoccaz sont conformes. Le cas échéant, vous avez la possibilité de les corriger et de les mettre à jour depuis votre espace « Mon compte ».

 

La charte en détail

 

  1. Quelles sont les données collectées par Megaoccaz

Selon la nature et la finalité de votre interaction avec Megaoccaz (ex. : création d’un compte d’utilisateur,  renseignement des formulaires de contact, échanges téléphoniques …) nous sommes susceptibles de collecter les Données suivantes :

  • Votre adresse électronique : elle vous sera nécessairement demandée si vous souhaitez créer un compte d’utilisateur et/ou communiquer avec nous via les formulaires de contact.
  • Les Données relatives à votre identité : telles que votre nom, prénom, adresse électronique, adresses postales et numéros de téléphone pourront vous être demandées.
  • Les Données relatives à la navigation : il s’agit des Données relatives à la manière dont vous utilisez le Site. Cela comprend : l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, l’historique des recherches, le système d’exploitation utilisé.
  • Les Données concernant vos visites sur le Site : y compris les données de trafic, les fichiers de journal et autres données ou ressources de communication que vous utilisez en accédant au Site
  • Les Données relatives aux commandes : votre adresse postale est nécessaire à l’établissement des factures. De même, vos coordonnées bancaires, PayPal, ou Payplug devront être renseignées pour procéder au paiement de votre commande.

Addendum

  • Pour la gestion du paiement et afin de faciliter l’expérience de ses utilisateurs, Megaoccaz propose divers moyens de paiements (Carte Bancaire gérée par Payplug, le paiement en ligne par PayPal etc. …). Megaoccaz n’a aucun accès à vos identifiants et numéros de carte bancaire. Toutes les transactions sont sécurisées à l’aide d’un chiffrage SSL, vous garantissant à la fois l’identité de l’organisme de paiement et la confidentialité des données.
  • Megaoccaz n’envoie pas de Newsletter, ne fait pas de campagne d’e-mailing et ne prospecte pas par téléphone ou courrier.
  • Megaoccaz n’utilise pas vos données auprès des réseaux sociaux

 

  1. Comment vos données sont-elles collectées par Megaoocaz.com

Les Données peuvent être collectées de différentes façons sur le Site :

  • De manière directe : lorsque vous nous les transférez au moyen des formulaires de contact, de création de compte d’utilisateur, bref quand vous nous les transmettez par voie orale ou écrite.
  • De manière indirecte : au moyen de cookies/traceurs.
  1. Pourquoi vos données sont-elles collectées ?
  • Vos données sont collectées dans le but de :
    • Gérer les commandes et exécuter le contrat
    • Assurer la sécurité et la traçabilité des achats du site
    • Vous transmettre des informations concernant votre compte (notamment les factures d’achat, l’historique des commandes)
    • Gérer vos demandes adressées via la page de contact
    • Vous informer des changements concernant le Site ou notre offre de produits et services
    • Respecter nos droits et obligations stipulés dans les contrats conclus avec les utilisateurs ainsi qu’à toute autre fin légale.
  • Nous pouvons utiliser des cookies ou traceurs dans le but de :
    • Sécuriser votre navigation et permettre l’amélioration de votre expérience d’utilisateur. Par exemple en reconnaissant le nom d’utilisateur, le mot de passe (déjà fournis) afin que vous n’ayez pas à les renseigner à nouveau.
    • Analyser le trafic et les données sur le Site afin de mesurer le nombre d’utilisateurs du Site, de le rendre plus facile à utiliser et de s’assurer de sa capacité à répondre de manière rapide à vos demandes.

NB : Le refus de remplir correctement le ou les formulaires du Site peut bloquer l’accès à certaines pages, notamment celles concernant la commande de produits ou services.

  1. Qui traite vos données ?
  • Le personnel et les collaborateurs de Megaoccaz : uniquement ceux qui sont en charge de :
    • La gestion du Site (Commandes et expéditions)
    • La gestion du support (Pour répondre à toutes vos questions)
    • La gestion de la facturation.
  • Des sous-traitants, prestataires de services ou autre tierces parties : ces acteurs respectent un engagement de confidentialité concernant l’usage et le traitement des données personnelles. Ils sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité et la protection des Données et de les traiter uniquement pour les fins auxquelles nous leur transmettons. Ces acteurs sont :
    • Paypal
    • Payplug
    • Les transporteurs (La Poste, Mondial Relay et autres)
    • Comptabilité
    • Services fiscaux
    • Douanes et autres autorités compétentes (services de Police, Justice …)

NB : Megaoccaz est également susceptibles de divulguer vos Données dans deux cas précis :

  • Pour nous conformer à tout mandat requis par les lois en vigueur, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires.
  • Si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou requise par la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de Megaoccaz, de ses clients ou autres parties prenantes. Cette divulgation éventuelle inclut l’échange d’informations avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons.
  1. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Megaoccaz ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire aux finalités exposées au chapitre 3 de cette présente charte. Cette durée de conservation n’est pas la même selon les Données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.

  • Vos données peuvent être conservées :
    • Jusqu’à 6 mois : pour les cookies ou traceurs mesurant l’audience.
    • Jusqu’à 1 an à compter du dernier contact : si vous n’avez pas effectuée d’achat sur le Site.
    • Jusqu’à 13 mois : pour les données collectées au moyen des cookies ou traceurs autres que ceux mesurant l’audience.
    • Jusqu’à 10 ans (durée légale) à compter de la dernière commande : effectuée sur le Site, si ces informations concernent cette commande.
    • Dans tous les autres cas : la durée de conservation de ces Données échangées ne saurait excéder 1 an.
    • Au-delà des durées de conservation susmentionnées : vos Données seront anonymisées pour être conservées à exclusivement des fins statistiques.
  • Si vous avez créé un compte utilisateur :
    • S’agissant de votre compte d’utilisateur, l’ensemble de vos données de facturation sont conservées pendant 10 ans à compter de la date d’achat même dans le cas où vous auriez effectué une demande de désactivation de votre compte utilisateur.
    • Si vous effectuez une demande de suppression de Données personnelles, votre compte d’utilisateur du Site sera désactivé et anonymisé, puis totalement supprimé à l’issue des durées susmentionnées à compter du jour où vous en avez formulé la demande.
  • Particularité pour les achats sans création de compte : Si vous avez pris l’option d’acheter sans créer de compte, toutes vos données (hors facturations) seront effacées dans le trimestre qui suit votre achat. Pour tout autre achat, il faudra recommencer le processus. Si ce deuxième achat survient dans le trimestre, qui suit le premier achat, vous serez dans l’obligation d’utiliser comme référence une autre adresse mail.
  1. Comment vos données sont-elles protégées ?

Vos Données sont conservées sur un serveur sécurisé et protégé par un pare-feu et un antivirus. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé. Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau. Nous nous efforçons de protéger vos Données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au Site. Vous convenez que vous transmettez vos Données à vos propres risques. Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité mis en place sur le Site. A ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort. Par exemple, il vous incombe de garder secret le mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte utilisateur et de créer un mot de passe complexe. Ne le divulguez en aucun cas à des tiers. De même, soyez vigilant lorsque vous divulguez des informations dans les sections publiques du Site, ces dernières pouvant être consultées par n’importe quel utilisateur du Site.

  1. Quels sont vos droits ?
  • Vous pouvez choisir comment, les Données que vous nous transmettez, sont utilisées :
    • Vous pouvez naviguer sur le Site sans fournir de Données. Le cas échéant, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités du Site et notamment, procéder à des achats (si vous êtes un simple utilisateur) et/ou à des téléchargements sur le Site.
    • Vous pouvez refuser de communiquer vos coordonnées bancaires ou PayPal et/ou vos adresses postales. Dans ce cas, vous ne pourrez pas effectuer d’achat sur le Site.
    • Vous pouvez créer un compte utilisateur : vous pourrez, à tout moment, accéder à ce compte pour consulter et/ou mettre à jour vos Données.
  • Conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des Données, dit « RGPD  » ainsi que la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 dite « Loi Informatique et Libertés » et ses modifications, vous disposez d’un droit à :
    • L’accès et d’un droit de rectification sur vos Données.
    • L’effacement de vos Données. Hors données comptables dont la conservation de 10 ans est requise par le droit Français (Art. L123-22 du code de commerce).
    • La limitation du traitement de vos Données.
    • D’opposition au traitement de vos Données pour des motifs légitimes (Art. 21 du RGPD).
    • D’un droit à la portabilité sur les Données que vous avez fournies (pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou l’exécution d’un contrat).
    • Du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous avez été demandé. Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Vous reconnaissez toutefois que les traitements effectués avant la révocation de votre consentement demeurent parfaitement valables.

Toutefois, conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, Megaoccaz, en tant que responsable de ce traitement, se réserve le droit de vous demander de justifier de votre identité. Nous vous informons que les données permettant de justifier votre identité seront supprimées une fois que nous aurons répondu à votre requête. Vous pouvez exercer ces droits en :

  • Cliquant sur politique de confidentialité en bas à gauche, du site.
  • En bas de cette page
  • En écrivant un courrier à :
    Megaoccaz – 9, route de la Métairie Basse – 24130 LE FLEIX – France

NB : Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits, sous couvert des délais à respecter (délai de rétractation, délai de conservation des factures et autres …). Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.

 

  1. Stockage des données collectées par Megaoccaz.com

Les Données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site sont stockées exclusivement sur un serveur hébergé par la société :

SAS OVH

2, rue Kellermann

BP 80157

59100 Roubaix

FRANCE


Demande d’export ou de suppression des données personnelles

Sélectionner un type de demande :